De la mise à l’ordre du jour de résolution en assemblée générale…
Le cadre légal est bien résumé dans cet article.
Lassé du syndic actuel, un copropriétaire demande en avril 2018 par lettre recommandée la mise à l’ordre du jour de la résolution suivante à la prochaine assemblée générale (prévue fin juin) et ce bien avant l’émission de la convocation :
RESOLUTION : CHOIX D’UN NOUVEAU SYNDIC
Suite aux nombreuses erreurs et approximations commises par le syndic dans le dernier exercice et les précédents :
• Avis de prélèvement de charges faux (au moins jusqu’au premier trimestre 2018),
• Choix et paiement d’un architecte sans autorisation de l’AG,
• Absence systématique de réponse aux questions et lettres recommandées,
• Absence de suivi des sinistres,
• Oubli d’introduire les clauses rendues obligatoires par la loi en AG (AG de juin 2017, clauses de
diagnostic énergétique),
L’assemblée générale demande au conseil syndical de mandater le courtier en syndic SYNEVAL pour lui faire une proposition de nouveau syndic, et y alloue un budget maximum de 1200 € ht.
Curieusement, le syndic ne porte pas cette demande de mise au vote d’une résolution.
Post AG, le copropriétaire concerné se plaint, par lettre recommandée et obtient pour toute réponse de la part du “directeur service copropriété” du cabinet Oralia Gurtner la phrase suivante :
“La non inscription de votre demande à l’ordre du jour ne rend pas irrégulière pour autant l’assemblée générale (cf. jurisprudence)”.
Nous avions procédé au remplacement de notre syndic dans une copropriété comportant 135 lots par l’intermédiaire d’un courtier rencontré en 2016 sur le salon de la copropriété Porte de Versailles à Paris. Nous avons été particulièrement déçu par le nouveau syndic qui nous avait été présenté. Avec le conseil syndical, je suis retourné au salon en 2017 et nous avons rencontré Monsieur Bourriaud, ancien syndic et dirigeant de Syndicalur, qui nous a expliqué les raisons de notre “mauvais choix”. Pendant le salon, nous avons pu bénéficier de l’offre “changez de syndic pour un euro” pour nous permettre de lancer un nouvel appel d’offres. Cela nous a plu car vous venions de payer près de 1000 euros pour changer de syndic précédemment. Nous étions au début dubitatif à la suite de notre précédente expérience mais la simple lecture du livre d’or sur le site de Syndicalur nous a rassuré. L’intervention de Syndicalur nous a permis de trouver un très bon de syndic et, cerise sur le gâteau, nous avons même pu bénéficier d’un prix inférieur. Nous sommes passé hier au salon de la copropriété pour remercier à nouveau Monsieur Bourriaud et son équipe de nous avoir libéré des griffes de ce syndic. Le numéro 1 des courtiers, c’est lui.