Des dépenses de la copropriété…

A chaque assemblée générale, il est demandé aux copropriétaires de voter un montant au delà duquel, pour les marchés et contrats,  la consultation du conseil syndical est obligatoire. S’agissant de la copropriété en question, le seuil est fixé à 1000€ HT.

Surpris de ne pas avoir été consulté pendant l’exercice 2017 – 2018, un copropriétaire membre du conseil syndical demande au syndic par lettre recommandée, en avril, deux mois avant l’AG, la liste des dépenses concernées par cette résolution.

Extrait d’une lettre recommandée du 28/04/18 au syndic d’un copropriétaire du conseil syndical : “Depuis le début de mon mandat, le conseil syndical n’a jamais été consulté pour autoriser des dépenses. Pourriez-vous me confirmer que depuis le mois de juin 2017, le syndic n’a engagé ou payé aucune dépense non votée supérieure à 1000€ ht, en application de la résolution numéro 16 de l’AG ?”

Le 9/05/18, le syndic répond : “Nous vous confirmons que la Présidente du conseil syndical a validé chaque dépense dépassant le seuil validé en assemblée générale“, sans toutefois préciser les dépenses concernées. A noter que la consultation du conseil syndical, et non de la Présidente, est obligatoire.

Lors de l’Assemblée Générale de fin juin, le syndic refuse de répondre à cette question, arguant qu’il ne dispose pas sur place des dépenses concernées, et fait valider les comptes, à la majorité.

Post Assemblée Générale, par lettre recommandée, la même question lui est reposée. Réponse du Directeur Copropriété d’Oralia Gurtner par courrier le 21/09/18 : “Il n’y a acune obligation pour le syndic d’avoir à justifier les dépenses soumises au conseil syndical“.

Personne ne sait donc, en dehors éventuellement de la Présidente du Conseil Syndical, les dépenses concernées par ce seuil, puisque le conseil n’en n’a jamais été informé – il ne s’est d’ailleurs jamais réuni sur l’exercice 2017 – 2018. Chacun jugera par lui même de la légalité et de la transparence de cette pratique.