Des appels d’offres lors des assemblées générales…

Le contexte réglementaire sur les appels d’offres dans les assemblées générales de copropriété est très bien résumé dans ce document de l’ANCC, pages 5 et 7 notamment.

En résumé, après la désignation par l’Assemblée Générale en septembre 2017 d’un architecte pour une mission d’étude et d’appel d’offres, le syndic Oralia Gurtner refuse de faire un nouvel appel d’offres pour le vote d’une résolution de suivi des travaux (en juin 2018, un an après), alors même que les prix proposés par l’architecte choisi pour la mission d’étude de 2017 sont significativement plus élevés que la concurrence et qu’il s’agit d’un montant significatif (20% du budget annuel de la copropriété) dépassant le seuil des appels d’offres défini en AG.  Chacun appréciera au regard du droit de la copropriété et des valeurs d’Oralia Gurtner (transparence….)…

En détail :

• des travaux de l’ordre de 350 000 € HT, soient environ 4 fois le budget annuel de la copropriété.
• un architecte régulièrement désigné en Assemblée Générale (9/2017) pour une mission d’étude et d’appel d’offres concernant des travaux, initialement d’étanchéité de terrasse.
• le vote des travaux a lieu à l’Assemblée Générale de juin 2018, pour un périmètre étendu (rénovation des terrasses et ravalement pour profiter des échafaudages).
• Préalablement à l’Assemblée Générale,  par lettre recommandée du 26/04/208 un des copropriétaires membre du conseil syndical demande au syndic de procéder à un appel d’offres pour la mission d’architecte suivi des travaux. En effet, l’architecte qui avait fait l’étude proposait des honoraires de l’ordre de 13% HT (déduction faite des frais d’étude) pour le suivi alors que le marché se situe autour de 8 à 9% HT (architectes membres de la Compagnie des Architectes de Copropriété). La différence n’étant pas neutre, elle représente environ 20% du budget annuel de la copropriété.
• Par courrier, le syndic répond laconiquement “pour la mission suivi des travaux, il paraît judicieux que ce soit le même cabinet en charge de la mission d’étude et d’appel d’offres“.
• Le syndic ne procède donc pas à un appel d’offres et fait voter en Assemblée Générale fin juin la mission de suivi des travaux à 13% HT. A noter que lors de la dite Assemblée Générale et lors de la convocation,  aucune grille de répartition du montant des travaux et de l’architecte n’a été présentée (ce n’est pas une obligation légale, mais c’est une pratique de marché assez généralisée lorsque les travaux représentent environ 4 ans de charge). A noter aussi que les pouvoirs en blanc avaient été pré-remplis avant l’AG, et que l’AG s’est faite avec un taux de vote par procuration de 38% (et un taux de représentation de copropriétaires d’environ 60%).
• Post Assemblée Générale, un copropriétaire membre du conseil syndical demande au syndic de faire revoter cette nomination d’architecte, avec un appel d’offres sérieux.
• Le syndic maintient son point : aucun appel d’offres n’est nécessaire pour ce type de vote, et argumente juridiquement son point dans une lettre très détaillée datée du 21/09/2018. Les lecteurs avisés remarqueront que le syndic ne fait aucune distinction entre la mission d’appel d’offres et la mission de suivi des travaux, alors qu’il s’agit de deux contrats séparés, votés à un an d’intervalle.
• Bien entendu, la réponse du copropriétaire membre du conseil syndical ne se fait pas attendre. Lettre du 24/09/2018.